À partir du 1er juillet 2024, entreront en vigueur les premières obligations liées a la réforme de la facturation électronique et les acteurs de la facturation électronique. Cela sonne aussi le début, et ce après une période de test courte, du démarrage officiel des OD, PDP, PPF. Parmi toutes ces abréviations vous êtes un peu perdu et on vous comprend.
Ploutos Origins décrypte pour vous les acronymes et le rôle de chacun des acteurs en découlant.
Quelle place occupe chaque acteur ?
Afin de bien visualiser l’ensemble de ces acteurs de la facturation électronique et leur place dans l’écosystème, intéressons nous tout d’abord au schéma nommé “schéma en Y”.
Avec ce schéma en Y, un fournisseur ne pourra plus envoyer directement la facture à son client. Cette dernière passera par des acteurs intermédiaires, OD, PPF, PDP permettant d’effectuer les différents contrôles de conformité de la facture avant de la délivrer au client.
Le rôle des acteurs de la facturation électronique
Fournisseur et acheteur : Les entreprises
Aujourd’hui, les entreprises peuvent être d’ores et déjà équipées ou non d’une solution de facturation. Les entreprises sont les principales organisations impactées par la réforme. Elles vont toutes devoir s’y soumettre progressivement entre le 1er juillet 2024 et le 1er janvier 2026 sous peine de sanctions.
PPF : Portail Public de Facturation
Le PPF sera la solution de facturation électronique fonctionnelle fournie par l’Etat pour le secteur B2B. Le portail se base sur Chorus Pro, utilisé déjà aujourd’hui par les entreprises en B2G. Tous les utilisateurs Chorus Pro seront donc migrés automatiquement sur le PPF. Le PPF est un nouvel acteur qui apparait avec la facture électronique.
Il permettra aux entreprises de se conformer aux obligations de la réforme de la facturation électronique à priori sans frais. En cas de factures relativement simples et d’un volume faible, le PPF permettra de répondre aux besoins. En revanche en cas de volume important et de situations de facturations diverses, se tourner vers d’autres acteurs permettra de se faciliter la tâche.
PDP : Plateforme de Dématérialisation Partenaire
Les futurs “facteurs” de la facture électronique. Les PDP disposeront d’un rôle central dans le système en Y. Les PDP sont des organismes privés et disposeront d’une immatriculation via un agrément par l’administration fiscale pour une durée de trois ans renouvelable.
Nous pouvons identifier quatre missions principales à la charge des PDP :
– Emettre, transmettre et réceptionner la facture
– Gérer et transmettre le cycle de vie des factures électroniques
– Extraire les données des factures
– Réceptionner ou extraire les données de transaction et de paiement dans le cadre du e-reporting et les transmettre à l’administration
Les PDP seront les garantes de la qualité des données qui transiteront dans leurs systèmes.
OD : Opérateurs de Dématérialisation
Les OD désignent l’ensemble des prestataires de services (éditeurs de logiciel, outils de gestion commerciale, logiciel de pré- comptabilité…) offrant des services à forte valeur ajoutée qui gravitent autour de la facturation et le traitement des factures. Ces acteurs jouent un rôle de facilitateur. Ils agissent en tant qu’intermédiaire dans la chaine.
Un OD seul ne sera, contrairement à la PDP, pas autorisé à transmettre les factures étant donné qu’il ne possède pas l’agrément de l’administration fiscale.
L’administration fiscale
Située tout au bout de la chaine, l’administration fiscale collectera les données fiscales des entreprises via l’obligation e-reporting. Il s’agit de la transmission de données complémentaires pour les transactions inter-entreprises non domestiques appelées B2B International (Business to Business) et entre les entreprises et les particuliers en France appelés B2C (Business to Consumer) ainsi qu’avec les données de paiement des transactions.
PME, TPE et auto-entrepreneurs : Comment anticiper l’arrivée de la facturation électronique ?
Vous êtes une PME, une TPE ou auto-entrepreneurs et vous voulez vous préparer dés à présent à la réforme de la facturation électronique.
Sauf que vous :
– êtes actuellement démuni d’outils de facturation,
– ne savez pas quels acteurs choisir,
– souhaitez conserver un process simple de facturation,
– garder le contrôle de vos données,
– ne voulez pas exploser vos coûts de facturation actuels.
Ploutos Origins est à votre disposition pour analyser votre situation et vous conseiller !
Si vous avez besoin de conseils sur les technologies et comment les mettre en place, n’hésitez pas à nous contacter !
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