Dans cet article, nous allons évoquer les différents types de facturesqui se pratiquent aujourd’hui et leurs évolutions après la réforme de la facturation électronique.
Pour rappel, la facture (véritable) est un document qui permet de formaliser l’achat d’un produit, d’un article ou la réalisation d’un service. Ainsi, elle tient un rôle majeur en cas de litige et permet la comptabilisation de l’opération. Selon le cas d’usage et le secteur d’activité, il peut y avoir différentes pratiques de facturation, d’où l’existence d’autres types de facture, telle que la facture d’acompte, de régularisation, pro forma, etc.
Nous savons qu’avec la réforme, les factures (véritables) en B2B seront en format électronique, portant un certain nombre de mentions obligatoires, et devront être transmises dans des circuits de facturation électronique.
🤔 Quid des autres pratiques de facturation ? Nous avons étudié les spécifications de la facturation électronique et allons vous montrer un aperçu via le tableau suivant.
Les factures d’aujourd’hui et demain
| Type de facture | Aujourd’hui | Demain |
|---|---|---|
| La facture véritable | La facture véritable est l’objet central de la facturation actuelle et de la réforme. Elle est également nommée “facture commerciale“. | Elle constitue la majorité des factures et constituera le socle futur de la facture électronique réglementaire et il semble évident que ce type de facture sera prise en compte dans les circuits futurs de la facturation électronique. |
| La facture d’acompte ou intermédiaire | Elle a lieu lorsque le fournisseur facture une partie en amont de la prestation. Le client règle donc une partie en amont de la prestation ou bien lorsque cette dernière est encore en cours. | Après la réforme, la facture d’acompte sera toujours réalisée et disposera des mêmes exigences que les factures véritables. |
| La facture de solde | Elle est établie à la fin de la prestation ou d’un achat de bien dans le cas de versements d’un ou plusieurs acomptes versés précédemment. Elle permet de signifier que l’ensemble des marchandises ont été vendues ou/et que la prestation de service est achevée. | La facture de solde suivra le même processus de traitement que la facture d’acompte évoquées précédemment. |
| La facture de doit | Une facture de doit est une facture mentionnant le montant dû par le client au fournisseur. À notre sens, elle a simplement valeur d’information et ne peut être considérée comme un document valant facture. | Ce type de facture n’est pas pris en compte dans le cadre de la facturation électronique. Bien qu’il soit possible de faire une facture de doit au format électronique, la réforme ne prévoit pas sa transmission dans les futurs circuits de la facturation électronique. |
| La facture de régularisation | Elle correspond à la différence entre la consommation réellement effectuée et la consommation déjà réglée. Selon la situation, la facture de régularisation peut être en faveur du client si ce dernier a trop réglé ou bien au contraire une facture de solde à payer. | Les factures de régularisation seront toujours réalisées après la réforme et disposeront des mêmes exigences que les factures véritables. |
| La facture proforma | Une facture pro forma est une facture qui est seulement émise à titre informatif pour le client. Elle ne doit en aucun cas être comptabilisée. | Ce type de facture n’est pas pris en compte dans le cadre de la facturation électronique. Bien qu’il soit possible de faire une facture proforma au format électronique, la réforme ne prévoit pas sa transmission dans les futurs circuits de la facturation électronique. |
| La facture rectificative ou d’annulation | Comme son nom l’indique, une facture rectificative est réalisée pour annuler et remplacer une facture incorrecte. Attention : elle n’est établie que si la facture originale n’a pas été transmise au client. (sinon, c’est un avoir, voir ci-dessous). | La facturation électronique faciliterait la rectification ou l’annulation d’une facture. Tout sera géré par les systèmes informatiques. |
| La facture d’avoir | Une facture d’avoir permet de corriger partiellement ou d’annuler totalement une facture réalisée antérieurement. Elle peut intervenir après de nombreuses situations : litiges, erreurs de facturation, retours de marchandises. Précision : l’avoir est établi quand la facture a été transmise au client. | Les factures d’avoirs seront toujours réalisées et disposeront des mêmes exigences des factures véritables. L’avoir est pris en compte dans les principaux cas d’usage des spécifications externes de la facturation électronique. |
| L’auto-facturation | L’auto-facturation correspond à un mécanisme ou c’est le client qui réalise la facture pour son propre compte et la transmet à son fournisseur. | L’auto-facturation sera l’un des cas d’usage de la facturation électronique. |
À retenir
Parmi les différents types de facture, on constate que la plupart des cas sont déjà pris en compte par la réforme de la facturation électronique. Cela signifie que ces types de facture pourront être réalisés en format électronique et transmises dans les circuits de facturation électronique. En revanche, la réforme sur la facturation électronique en B2B prévoit dans son cadre seulement l’usage des types de factures suivants :
– facture commerciale,
– facture d’acompte,
– facture auto facturée,
– facture rectificative,
– facture d’affacturage,
– facture d’avoir, facture d’avoir auto-facturé,
– remises globales.
Nous pouvons imaginer que les autres pratiques de facturation d’aujourd’hui seraient prises en charge par les différentes plateformes, à savoir, les OD et les PDP, comme des services à valeur ajoutée en complément de ceux prévus par la réforme.
⚠️ Précision : les spécifications externes de la facturation électronique auxquelles nous faisons référence dans cet article correspondent à la version V2.2 du 31 janvier 2023. Cette version est amenée à évoluer à l’avenir.
Si vous avez besoin de conseils sur les technologies et comment les mettre en place, n’hésitez pas à nous contacter !
Suivez-nous sur Linkedin pour recevoir des informations à jour et précises, conseils sur la facturation électronique 🤗