A partir de juillet 2026, toutes les factures seront des factures électroniques. Avant d’arriver à ce basculement général, il existe ce que nous appellerons des points d’étape. Nous allons les aborder ensemble. N’oubliez pas que Ploutos existe pour vous aider à aborder cette transition déterminante et stratégique pour votre entreprise, la dématérialisation étant un enjeu majeur.
Le graphe fait clairement apparaitre les échéances impératives quant aux nombres de mois restants avant que votre entreprise doivent obligatoirement émettre et recevoir des factures électroniques.
Exemple : si vous êtes une ETI, il vous reste :
- 19 mois pour être capable de réceptionner les factures électroniques,
- 25 mois pour être capable d’émettre des factures électroniques.
Quelques faits intéressants
- Pour toute entreprise, la durée de la transition vers la facture électronique est d’une durée moyenne de 6 mois. (diagnostic, accompagnement, formation, installation et prise en main de la solution).
- Pour les retardaires, sachez que les entreprises disposeront de la possibilité de continuer à émettre des factures en PDF jusqu’au 1er janvier 2028. Toutefois, il sera indispensable que ces factures comportent un certain nombre de mentions obligatoires. Les plateformes spécialisées pourront recevoir et mettre aux normes ces factures.
- Si l’entreprise n’est pas prête à temps ? Elle sera sanctionnée financièrement : 15 € par facture ! Pour vous rassurer, le plafond est fixé à 15 K€ par année civile (Ne pas être prêt signifie que l’entreprise n’est pas capable d’envoyer ou/et recevoir des factures électroniques).
- Cependant, notons une situation particulière mais courante :
- En septembre 2025, les grandes entreprises pourront encore recevoir des factures en version dématérialisée ou papier (de la part d’une petite entreprise).
D’où l’enjeu pour tous de se conformer le plus rapidement possible !
Les points clés à retenir
- 1er juillet 2024 : 1er basculement.
- De juillet 2024 à janvier 2026 : une période transitoire pendant laquelle circulent simultanément des factures papier, dématérialisées et électroniques. Et donc un lot de situations particulières à prévoir.
- Le dépôt de facture PDF est possible, via des plateformes spécialisées, jusqu’au 1er janvier 2018.
- Des sanctions lourdes pour les retardataires.
- Une transition à anticiper… lourde et chronophage.