Mentions

La norme EN 16931 est-elle en retard par rapport au législatif français ?

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🎯 Résumé En analysant les mentions obligatoires et leurs champs correspondants sur une facture électronique selon la norme EN 16931, nous montrons qu’il y a encore des mentions qui ne sont pas encore implémentées, ou implémentées partiellement. La norme EN 16931 Dans la norme EN 169311, datée de 2019, les mentions sont structurées dans des … Read more

Les mentions d’une facture électronique

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Dans l’article “Qu’est ce qu’une facture électronique ?”, nous avions défini la facture électronique (FE) comme un ensemble de mentions normées et structurées. Intéressons-nous maintenant exclusivement à l’ensemble des mentions d’une facture électronique. Les évolutions des mentions peuvent être découpées en trois phases : L’Etat a prévu une période appelée “phase transitoire” entre juillet 2024 … Read more